Quels que soient sa taille et son secteur d'activité, une entreprise est tenue d'élire un Conseil social et économique (CSE). Depuis peu, on constate que cette élection se fait de plus en plus par vote électronique CSE. Il est important de noter que le mode de scrutin choisi pour l'élection du CSE est celui de l'employeur. Cependant, il faut savoir que cette solution présente de nombreux avantages.
Le recours au vote électronique pour les élections du CSE doit être précisé dans l'accord de groupe ou d'entreprise ou peut être décidé par l'employeur. L'accord préélectoral doit mentionner le recours au vote électronique. Dans tous les cas, un cahier des charges doit être établi et mis à la disposition des salariés. Celui-ci doit mentionner les conditions relatives à la confidentialité des données transmises, l'adressage des méthodes d'authentification, la signature, l'enregistrement et le dépouillement des votes, etc.
Que sont les élections professionnelles ?
Les élections professionnelles permettent aux salariés d'élire leurs représentants de la direction. À partir du 31 décembre 2019, toutes les entreprises privées devront compter 11 salariés sur une période de 12 mois pour constituer un comité socio-économique (CSE). Cette instance vise à créer un lien direct entre l'ensemble des salariés et la direction. Tous les électeurs sont appelés à voter lors des élections où la durée moyenne du mandat de ses membres est de 4 ans. Cependant, le taux de participation n'est pas toujours optimal, selon le secteur de l'entreprise. Pour remédier à ce manque de participation, il existe une solution : actualiser et moderniser le processus de vote. Le meilleur moyen d'y parvenir est de favoriser le vote électronique CSE en utilisant des canaux plus universellement accessibles, en l'occurrence Internet. Pour plus d'informations, visitez voxaly.com.
Quand faut-il organiser les élections professionnelles du CSE ?
Les élections des membres du CSE ont lieu tous les 4 ans, cependant un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut prévoir une durée de 2 à 4 ans. Si le collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre de membres effectifs est réduit de moitié ou plus, des élections partielles doivent être organisées à l'initiative de l'employeur, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant la fin du mandat du collège électoral en tant que membre de la délégation du personnel du CSE.
En l'absence de comité social et économique, l'employeur doit, à la demande du salarié ou du syndicat, organiser une élection dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande ; toutefois, si l'employeur a engagé la procédure électorale et rédigé un rapport sur l'anomalie, alors les demandes ne peuvent être formulées que dans un délai de 6 mois à compter de la rédaction de ce rapport (qui ne prévoit pas l'élection des délégués du personnel et des représentants du comité d'entreprise).
Les étapes de l'organisation du vote électronique !
Le choix de l'élection électronique découle d'un accord d'entreprise ou de groupe entre l'employeur et l'ensemble des instances représentatives du personnel.
- Protocole d'accord préélectoral
Il rend compte des décisions prises lors d'un accord d'entreprise ou de groupe. Ce document détaille l'organisation du vote électronique CSE et les rôles des différents acteurs. Il décrit également les mesures prises pour protéger les données personnelles et garantir l'anonymat du vote.
- Spécification
Ce document s'applique dans les cas où l'employeur décide unilatéralement. Il atteste du respect de la réglementation concernant le vote dématérialisé. Les salariés doivent pouvoir y avoir accès sur leur lieu de travail. Si l'entreprise dispose d'une copie numérique, elle doit aussi la publier sur l'intranet.
- Traitement de l’information
Le vote électronique est un scrutin de liste à deux tours. Des prestataires de services professionnels collectent les listes de candidats présélectionnés et vérifient leur conformité. Seuls les représentants des syndicats concernés peuvent être présents. Le nombre des membres de la délégation du personnel dépend de la taille et des activités de l'entreprise.
Les avantages du vote électronique !
Les avantages de cette méthode d'élection sont nombreux. Le vote électronique CSE est un moyen pratique et sûr d'organiser les élections partielles du CSE :
- Les électeurs votent de manière dématérialisée sur des plateformes Internet grâce à un accès confidentiel et sécurisé sur des téléphones portables ou des ordinateurs.
- Les employeurs bénéficient d'un gain de temps important, car il permet d'éviter l'organisation logistique traditionnellement associée aux événements électoraux : préparation de plusieurs bulletins de vote, d'urnes, de listes de présence et réaménagement des lieux pour tenir le vote.
- Pour les membres du personnel électoral, l'utilisation du vote électronique peut éviter la formation fastidieuse au processus de vote et de dépouillement pour absorber les nombreuses règles électorales complexes.
- Le vote électronique assure la fiabilité et la sécurité juridique.
- Le vote électronique garantit le secret et la confidentialité du vote.
- Le vote électronique réduit les coûts liés à l'organisation d'élections professionnelles.
- En diminuant l'utilisation du papier, le vote électronique s'inscrit dans le cadre du développement durable.
Le recours au vote électronique présente donc des avantages non négligeables. Cependant, l'employeur devra respecter certaines obligations auxquelles il s'est engagé.
